En conclave, en grand nombre dans un colloque sur « La responsabilité pénale des dirigeants sociaux et du commissaire aux comptes »,organisé le 13 février dernier à Tunis à l’initiative de leur Ordre(OECT), les experts comptables ont défendu, bec et ongle, leur profession en crise et ont recommandé l’adoption d’une nouvelle loi qui la réglemente conformément aux normes internationales.

Abstraction faite des interventions et du débat, les experts comptables avec à leur tête le Président en exercice de l’OECT AbderraoufGhorbel, les Présidents d’honneur Ahmed Mansour et FaiçalDerbal, ont fait état de leur détermination à défendre le statut du commissaire aux comptes en paroi aux articles 270 et 271 du code des sociétés commerciales et ont proposé plusieurs pistes pour sortir le métier de la crise.

L’on a recommandé, en priorité, de s’inspirer des expertises développées à l’échelle internationale aux fins de délimiter les responsabilités du commissaire aux comptes et d’accélérer l’adoption du la nouvelle loi qui réglemente la profession. Ce projet de loi a été inspiré des meilleures législations dans le monde, a-t-on indiqué.

Les experts-comptables suggèrent également de limiter l’obligation d’informer le Procureur de la République aux délits en relation avec le blanchiment d’argent et le terrorisme et de réviser les articles contraire à ce principe notamment les articles 270 et 271 du code des sociétés commerciales. Ces deux textes hypothèquent, à leur état actuel,le secret professionnel que le commissaire aux comptes est tenu de respecter.

Les experts comptables préconisent de mentionner clairement dans des lois la responsabilité des personnes concernées par l’élaboration des états financiers, la mise en place d’un système de contrôle interne de l’entreprise et la responsabilisation de l’assemblée générale des actionnaires dans l’information du parquet de tout dérapage de gestion.

Il s’agit également pour eux d’œuvrer à fournir davantage de garanties au commissaire aux comptes lors de l’exercice de son métier et de renforcer la coopération entre les décideurs dans le domaine judiciaire et les commissaires aux comptes en leur qualité de partenaires de la justice.

Autres recommandations : les experts comptables invitent les autorités publiques à réviser les articles qui chargent le commissaire aux comptes d’autres missions autres que celles qu’exige sa profession à l’instar de la loi 15 de 2010 et de limiter la responsabilité du commissaire aux comptes à la responsabilité civile et professionnelle et à écarter la responsabilité pénale lors de l’exercice du contrôle des états financiers. Et au cas où il commettrait des erreurs professionnelles établies par l’Ordre, ils suggèrent de limiter la responsabilité pénale à des amendes matérielles à l’instar de ce qui se passe dans le monde entier.

Rappelons, dans cet ordre d’idées, que le nouveau Bureau de l’OECT sous la houlette de son Président AbderraoufGhorbel avait recommandé, dans un document, qui vise à développer le métier de l’expertcomptable, l’accord de l’immunité aux commissaires aux comptes contre toute poursuite lors de l’accomplissement de leur mission. Ce document veut, par ailleurs, limiter la responsabilité des experts comptables à la responsabilité civile et professionnelle tout en écartant la responsabilité pénale.

C’est à l’Assemblée générale d’informer les autorités judiciaires des crimes signalés par l’expertcomptable, ont laissé entendre les responsables de l’OECT dans leur document.