Dans un document élaboré conjointement avec l’Union des Petites et Moyennes Industries (UPMI), le Conseil Régional du Sud de l’OECT a fait part aux députés du gouvernorat de Sfax des remarques et des recommandations en vue de les prendre en considération lors de l’adoption du projet du nouveau code d’investissement qui se veut un outil d’importance capitale pour l’œuvre de développement du pays et son avenir.
Ces remarques ont été formulées par les experts comptables et les industriels à l’issue de leur participation à une demi-journée de réflexion sur ce projet tenue le 21 novembre 2015 à Sfax et animée par l’expert-comptable Mohamed Ilyes GHRAB.
L’on a, notamment, recommandé dans le document adressé aux députés et au ministère de tutelle de réviser la formulation du texte du projet du code d’investissement de manière à lever une certaine ambiguïté constatée particulièrement en ce qui concerne les privilèges et incitations à l’investissement relevant du ressort absolu de la Présidence du Gouvernement. Plus de clarté et de « transparence » dans le texte a été, alors, exigé par les auteurs des recommandations.
Il a été recommandé aussi de considérer le taux d’impôt sur les bénéfices contenu dans la première version du projet à savoir de 15% sachant que le projet du code a supprimé tous les encouragements de l’ancien code sans réduire, pour autant, l’imposition sur les bénéfices.
Les experts-comptables et les industriels ont, aussi, formulé le vœu de voir le quota de recrutement de la main-d’œuvre étrangère pour une entreprise tunisienne s’élever à 25% et ce à cause du manque flagrant de la main-d’œuvre qualifiée dans de nombreux secteurs et domaines d’investissement.
Ils sont allés jusqu’à demander le maintien de l’ancien code jusqu’à ce que le nouveau code soit révisé et élaboré dans un cadre plus large garantissant une participation élargie et agissante de tous les acteurs de scène économique du pays sans exception : industrie, commerce, agriculture, artisanat, finances, formation, enseignement supérieur, emploi et autres.
