Représentations assurées par les membres du Conseil Régional du Sud
Représentation de l’OECT dans les établissements d’enseignement supérieur

Notre profession est représentée auprès des Conseils scientifiques des institutions suivantes :

Le Président Raouf GHORBEL et les confrères Ramzi BORGI et M’hamed WALHA sont membres de la Commission d’expertise comptable de la Faculté des Sciences Économiques et de Gestion de Sfax.

Représentation de l’OECT dans les instances régionales de l’UTPL

Les représentants de l’OECT au sein des instances régionales de l’Union Tunisienne des Professions libérales dans la région sud sont :

Représentations assurées par les membres du Conseil Régional du Sud

Représentation de l’OECT dans les instances régionales de l’UTPL

Les représentants de l’OECT au sein des instances régionales de l’Union Tunisienne des Professions libérales dans la région sud sont :

PIÈCES À FOURNIR POUR L’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE EN QUALITÉ D’EXPERT COMPTABLE (PERSONNES PHYSIQUES)

La demande d’inscription au Tableau adressée au Conseil de l’Ordre doit être accompagnée de toutes les pièces justifiant que l’intéressé (e) remplit les conditions fixées par les textes réglementant la profession.

Les pièces à fournir doivent être récentes, originales ou certifiées conformes.
Ces pièces sont :

• Demande d’inscription à adresser à Monsieur le Président du Conseil de l’Ordre en qualité d’Expert Comptable,
• 2 photos
• Copie conforme du diplôme d’expertise comptable ou de l’attestation d’équivalence délivrée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et dela Recherche Scientifique,
• Extrait de naissance,
• Extrait du casier judiciaire (Bulletin n° 3)
• Photocopie de la CIN,
• Déclaration sur l’honneur portant sur toutes les incompatibilités et interdictions prévues par la loi, et ce conformément à l’article 70 du règlement intérieur,
• Déclaration sur l’honneur comportant l’engagement d’exercer la profession avec conscience et probité, et ce conformément à l’article 13 du décret 89-541 du 25/5/89,
• Un exemplaire du Mémoire + CD,
• Cotisation,
• Certificat de nationalité,
• Fiche d’information en langue arabe
• Fiche d’information en langue française
• Attestation justifiant la couverture par une assurance responsabilité civile et professionnelle

PIECES A FOURNIR POUR L’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE EN QUALITE DE SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE (PERSONNES MORALES)

La demande d’inscription au Tableau adressée au Conseil de l’Ordre doit être accompagnée de toutes les pièces justifiant que l’intéressé remplit les conditions fixées par les textes réglementant la profession.
Les pièces à fournir doivent être récentes, originales ou certifiées conformes.

Pour l’obtention de l’agrément provisoire (constitution nouvelle) :

*Pour les sociétés anonymes :

• Demande d’agrément provisoire à adresser à Mr le Président du Conseil de l’Ordre
• Projet des statuts signés par le fondateur
• Liste des actionnaires avec répartition du capital social signée par l’ensemble des futurs associés
• Nom du ou des gérants
• Engagement sur l’honneur pour le recrutement des éventuels salariés de la société

*Pour les autres formes de sociétés :

• Demande d’agrément provisoire à adresser à Mr le Président du Conseil de l’Ordre
• Projet de contrat de société (statut type SARL- Statut Type SUARL)
• Liste des associés avec répartition du capital social et signature des futurs associés
• Nom du ou des gérants
• Engagement sur l’honneur pour le recrutement des éventuels salariés de la société

Pour l’obtention de l’inscription définitive :

*Pour les sociétés anonymes :

• Demande d’inscription définitive à adresser à Mr le Président du Conseil de l’Ordre
• Copie des statuts enregistrés
• Copie du PV de l’A.G.C. enregistré
• Copie du PV du 1er Conseil enregistré
• Copie de la liste des actionnaires
• Immatriculation au R.C.
• Copie de la publicité au JORT
• Déclaration sur l’honneur portant sur toutes les incompatibilités et interdictions prévues par la loi et ce conformément à l’article 70 du règlement intérieur.
• Déclaration sur l’honneur comportant l’engagement d’exercer la profession avec conscience et probité et ce conformément à l’article 13 du décret 89-541 du 25/5/89
• Cotisation
• Attestation justifiant la couverture par une assurance responsabilité civile et professionnelle

*Pour les autres formes de sociétés :

• Demande d’inscription définitive à adresser à Mr le Président du Conseil de l’Ordre
• Fiche d’information en langue arabe
• Fiche d’information en langue française
• Copie des statuts enregistrés et le cas échéant copie enregistrée du PV de nomination de la gérance
• Copie de la publicité au JORT
• Copie de l’immatriculation au registre de commerce
• Déclaration sur l’honneur portant sur toutes les incompatibilités et interdictions prévues par la loi et ce conformément à l’article 70 du règlement intérieur
• Déclaration sur l’honneur comportant l’engagement d’exercer la profession avec conscience et probité et ce conformément à l’article 13 du décret 89-541 du 25/5/89
• Cotisation
• Contrat de travail pour les associés non membres de l’OECT et ce conformément à l’article 4 du décret 88-108 du 18/8/88.
• Attestation justifiant la couverture par une assurance responsabilité civile

*Pour toute société n’ayant pas l’agrément provisoire (société déjà constituée) :

• Demande d’inscription définitive
• Fiche d’information en langue arabe
• Fiche d’information en langue française
• Les pièces ci-dessus énumérées pour le type de la société dont elle relève
• Copie des statuts mis à jour (de toute modification intervenue depuis la constitution) dûment enregistrés
• Liste des actionnaires à jour précisant les montants des participations et comportant l’émargement de tous les actionnaires
• Déclaration sur l’honneur portant sur toutes les incompatibilités et interdictions prévues par la loi et ce conformément à l’article 70 du règlement intérieur
• Déclaration sur l’honneur comportant l’engagement d’exercer la profession avec conscience et probité et ce conformément à l’article 13 du décret 89-541 du 25/5/89
• Cotisation
• Attestation justifiant la couverture par une assurance responsabilité civile et professionnelle

INSCRIPTION EN QUALITÉ D’EXPERT COMPTABLE STAGIAIRE

La demande d’inscription au Tableau adressée au Conseil de l’Ordre doit être accompagnée de toutes les pièces justifiant que l’intéressé (e) remplit les conditions fixées par les textes réglementant la profession.

Les pièces à fournir doivent être récentes, originales ou certifiées conformes.

Ces pièces sont :

• Demande d’inscription à adresser à Monsieur le Président de l’Ordre en qualité d’Expert Comptable Stagiaire,
• Copie certifiée conforme du diplôme (maîtrise), ouvrant droit au stage,
• Attestation de prise en charge du stagiaire par un maître de stage,
• Déclaration sur l’honneur portant sur toutes les incompatibilités et interdictions prévues par la loi n° 88/108 du 18/08/1988,
• Copie de la carte d’identité nationale,
• Cotisation,
• Fiche d’information en langue arabe,
• Fiche d’information en langue française,
• Extrait de naissance,
• Bulletin n° 3,
• 2 photos.

MISSION DU CONSEIL REGIONAL

Le Conseil Régional du Sud couvre les gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid, Gafsa, Gabès, Tozeur, Medenine, Kebili et Tataouine.
Il a pour principale mission :

• S’implanter dans la région ;
• Occuper l’espace professionnel ;
• Développer les missions d’expertise comptable ;
• Faire rayonner la profession dans la région ;
• Consolider les relations confraternelles de la région ;
• Mettre en œuvre la politique générale du Conseil National à l’échelle Régionale ;
• Assurer une meilleure présence à l’échelle Régionale.

Le Conseil Régional a pour mission, dans la limite de sa compétence territoriale, d’agir par délégation du Conseil National de l’Ordre et sous l’autorité de ce dernier pour :

• Représenter l’Ordre auprès des autorités régionales au niveau des Gouvernorats, des Tribunaux, des Universités, des Mairies, des Directions Régionales des Ministères,…;
• Etablir des relations de coopération, de représentation et d’échange avec les Conseils Régionaux étrangers ;
• Veiller aux intérêts moraux de l’Ordre et saisir le Conseil National de l’Ordre de toute question se rapportant à ces intérêts ;
• Recouvrer pour le compte du Conseil National de l’Ordre le montant des cotisations professionnelles ;
• Contribuer à l’organisation de la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Région en présence des autorités Régionales ;
• Organiser la réunion annuelle des stagiaires de la Région ;
• Transmettre au Conseil de l’Ordre tous les cas de manquement à la discipline professionnelle portés à sa connaissance et relevant de sa compétence territoriale;
• Veiller au respect de la législation et de la réglementation régissant l’Ordre ainsi que les décisions des Assemblées Générales, du Conseil de l’Ordre, et, en général, de tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Conseil Régional dans l’intérêt des membres de la région et pour la renommée de la profession;
• Prévenir les contestations ou conflits d’ordre professionnel et relevant de la région et éventuellement les soumettre au Conseil National de l’Ordre. Les présidents des Conseils Régionaux sont membres d’office de la commission de conciliation et d’arbitrage;
• Examiner les dossiers d’inscription avant leur soumission au Conseil National à l’attention de la commission du tableau du Conseil National ;
• Délibérer sur les affaires soumises à son examen par le Conseil National de l’Ordre;
• Désigner ses représentants à toute commission consultative ou instances régionales ayant un lien avec la profession d’expert comptable et développer, nouer et entretenir les relations entre lesdits organes ;
• Soumettre au Conseil de l’Ordre toutes propositions utiles relatives à la profession d’expert comptable;
• Assurer le perfectionnement professionnel et le suivi de la formation continue des membres et des stagiaires de l’Ordre relevant de la région;
• Renforcer la solidarité au sein de la profession en rapprochant les professionnels des instances de l’Ordre Régional et en favorisant les contacts entre confrères;
• Contribuer à l’élaboration d’études techniques intéressant la profession;
• Agir pour le compte et sous la supervision du contrôleur général des stages dans le domaine de la surveillance et le contrôle des stages, statuer sur l’agrément du contrôleur de stage, ou la validation des stages;
• Assurer l’administration du Conseil Régional et la gestion des actifs qui lui sont confiés sous le contrôle du trésorier du Conseil National ;
• Créer des commissions régionales des normes, juridique, de développement de la profession et de l’enseignement et des stages et veiller au fonctionnement régulier des commissions et des comités régionaux ad hoc qu’il serait appelé à constituer dans le cadre de sa mission;
• Effectuer ou autoriser, dans sa circonscription, toute publicité collective qu’il juge utile dans l’intérêt de la profession après autorisation préalable du Conseil de l’Ordre;
• Appliquer les décisions de la chambre de discipline, de la commission de contrôle et de l’Assemblée Générale dont il a la charge d’exécution ou du suivi dans sa région.

2007-2009

Septembre 2003 -2006

Janvier 2009 – Mars 2012

Avril 2012-juin 2015

Juillet 2015-Juin 2018

Suite à la première réunion du Conseil tenue en date du 10 juin 2018, les responsabilités des commissions ont été affectées comme suit :

• Commission communication : Présidée par le confrère Adel SELLAMI
• Commission des relations extérieures : Présidée par la consœur Saida FAKHFAKH
• Commission Formation : Présidée par le Confrère Mohamed Ilyes GHRAB
• Commission de l’Enseignement et des Stages : Présidée par le Confrère Makram YAICH
• Commission de la défense de la profession et des professionnels : Présidée par le Confrère Walid BEN SALAH

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L’administration du Conseil Régional du Sud de l’Ordre des Experts Comptables Tunisiens est assurée par Madame Sana MAALOUL FRIKHA rappelée à répondre aux besoins et aux demandes des experts comptables et de toute personne intéressée par la profession.

Contact :

Tél : 74 438 301 / 74 438 302
Fax : 74 438 501
Mail : info@oect-crcs.org.tn